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Contrats-climat : premiers constats et perspectives d’amélioration
L’Arcom a dressé un premier état des lieux des engagements pris dans le cadre du dispositif des contrats-climat prévu par la loi du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience ».
La loi « Climat et Résilience » charge l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom, de promouvoir des « codes de bonnes conduites », appelés « contrats-climat », afin de favoriser des pratiques plus responsables en matière de communications commerciales, avec deux objectifs principaux :
- la réduction significative des communications commerciales relatives à des biens et services ayant un impact négatif sur l’environnement ;
- la prévention des communications commerciales présentant favorablement l’impact environnemental de ces mêmes biens ou services.
Au 6 janvier 2023, 141 acteurs de la chaîne de valeur de la publicité ont souscrit un contrat-climat. Le présent document tire de premiers enseignements de leurs engagements et propose des voies d’amélioration, au regard du cadre posé par la loi « Climat et Résilience ».
Téléchargez ci-dessous le rapport de l'Arcom.
Contrats climat : premiers constats et perspectives d'amélioration
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