Notification des obligations relatives à la diversité cinématographique s'appliquant au service Disney+

Suivant les obligations découlant de l'alinéa 2 de l'article 18 du décret n°2021-793 du 22 juin 2021 s'appliquant au service Disney+, l'éditeur The Walt Disney Company Benelux B.V. s'engage aux modalités suivantes.