Convention entre l'Arcom et SODERA (Société de Développement de Radiodiffusion) concernant le service RTL2

Publié le 27 juin 2023

  • Conventions des éditeurs radio

Convention de catégorie D (pour les services thématiques à vocation nationale).

 

Convention entre l'Arcom et SODERA (Société de Développement de Radiodiffusion) concernant le service RTL2

  • PDF
  • 5.27 Mo
  • en français
Télécharger le document