Le service de médias audiovisuels à la demande Canal+ Séries conventionné

Au regard des éléments communiqués par la société Canal+ Séries, l’Arcom a décidé de conventionner le service de médias audiovisuel à la demande (SMAD) éponyme, conformément aux dispositions de l’article 33-3 de la loi du 30 septembre 1986.