Émission "Emmanuel Macron, où va la France ?" » diffusée le 15 décembre 2021 : réponse à une saisine

L’Arcom a été saisie par le président de Les Républicains au sujet de la participation du Président de la République à l’émission Où va la France  diffusée le 15 décembre 2021 sur les antennes de TF1 et LCI.

L’Autorité a indiqué dans sa réponse que le choix des personnes invitées à s’exprimer à l’antenne relevait exclusivement de la responsabilité éditoriale des services de radio et de télévision, et qu’elle ne disposait d’aucun pouvoir pour imposer ou récuser la présence d’un intervenant dans un programme particulier.

S’agissant des interventions du Président de la République, les règles qui prévalaient en matière de pluralisme politique jusqu’au 31 décembre 2021 sont fixées par la délibération du Conseil du 22 novembre 2017. Reprenant la jurisprudence du Conseil d’Etat, elles disposent que « Les éditeurs prennent en compte les interventions du Président de la République qui, en raison de leur contenu et de leur contexte, relèvent du débat politique national, au sens de la décision du Conseil d'Etat du 8 avril 2009, ainsi que les interventions de ses collaborateurs ». Les interventions relevant de l’exercice de sa charge ne sont pas prises en compte.

Depuis le 1er janvier 2022, s’appliquent les règles inscrites dans la recommandation spécifique en vue de l’élection présidentielle adoptée par le Conseil le 6 octobre 2021 en application de l’article 16 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après avis du Conseil constitutionnel.