Diffusion d’un message en faveur d’un syndicat au sein d’écrans publicitaires : intervention auprès de plusieurs chaînes

L’Arcom a constaté la diffusion dans les écrans publicitaires des chaînes BFM TV, L’Equipe, LCI, RMC Découverte, RMC Story, TFX, TF1 Séries Films et TMC, ainsi que sur les antennes d’Europe 1 et de plusieurs services membres ou adhérents du GIE Les Indés Radios, d’un message en faveur d’une organisation syndicale, alors que devaient se tenir les élections professionnelles dans la fonction publique du 1er et 8 décembre 2022.

Elle a considéré que cette diffusion était contraire aux dispositions des articles 2 et 14 du décret du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat.

Elle a donc demandé aux éditeurs des services de télévision concernés de veiller, à l’avenir, au respect de la réglementation publicitaire.