Délibération relative à la procédure de nomination à la présidence de France Médias Monde

Publié le 27 juillet 2022 | Assemblée plénière 27 juillet 2022

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Délibération du 27 juillet 2022 relative aux modalités adoptées par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en vue de la nomination à la présidence de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (France Médias Monde) prévue à l’article 47-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.

 

Délibération relative à la procédure de nomination à la présidence de France Médias Monde

Déclaration sur l'honneur France Médias Monde