Consultation publique du 7 octobre 2021 préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur : synthèse des contributions

En application de la feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026 adoptée le 16 décembre 2020, le CSA, devenu l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) depuis le 1er janvier 2022, a ouvert le 7 octobre 2021, une consultation publique préalablement au lancement d’un appel dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA).

Cette consultation publique avait un double objectif : d’une part, procéder à un état des lieux de la situation économique des marchés radiophoniques en cause et, d’autre part, déterminer, dans la perspective de l’élaboration du plan de fréquences, les zones où seront recherchées de nouvelles fréquences.

Les contributions devaient être transmises au plus tard le 29 octobre 2021.

L’Arcom a reçu la réponse de seize acteurs du secteur radiophonique et d’un particulier.