Absence de diffusion d’émission : Radio Nord Isère (RNI) mise en demeure

Publié le 12 avril 2022 | Assemblée plénière 16 mars 2022

  • Mise en demeure

Après avoir constaté l’absence de diffusion, et après avoir engagé avec l’éditeur de ce service une procédure contradictoire, l’Arcom a mis en demeure, sur le fondement des dispositions de l’article 42 de la loi du 30 septembre 1986, l’Association pour le développement de la communication d’émettre à l’avenir, dans les conditions prévues par la décision d’autorisation du 26 mars 2021, le service Radio Nord Isère (RNI) sur la fréquence 87,6 MHz à La Tour-du-Pin.