Consultation publique préalable à l’appel aux candidatures DAB+ n° 9 et études d’impact afférentes

Dans la perspective du lancement d’un appel aux candidatures en DAB+ dans dix-neuf zones, et au regard des dispositions des articles 28-4 et 31 de la loi du 30 septembre 1986, l’Arcom lance une consultation publique (et publie les études d’impact afférentes) pour les allotissements suivants : Laval étendu, Laval local, Montélimar local, Valence étendu et Valence local.

Les réponses à la consultation publique sur le fondement de l’article 28-4 devront être adressées à l’Autorité au plus tard le 8 juillet 2022 :

• soit, de préférence, par courrier électronique : dabplus@csa.fr, en précisant comme objet « Réponse à la consultation publique préalable à l’appel numéro 9 » ;

• soit par voie postale à l’adresse suivante :

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Consultation publique DAB+ appel n° 9

Tour Mirabeau

39-43, quai André Citroën

75739 Paris Cedex 15

Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet de l’Arcom.