Consultation publique et étude d’impact préalables à l’appel aux candidatures DAB+ local n°10

Conformément à sa feuille de route, dans la perspective du lancement d’un appel aux candidatures DAB+ dans dix-neuf-zones, et au regard des dispositions des articles 28-4 et 31 de la loi du 30 septembre 1986, l’Arcom lance une consultation publique et l’étude d’impact concernant les zones "DAB+" d’Agen, Angoulême, Blois, Bourges, Châteauroux, Chaumont, Cherbourg-en-Cotentin, Épinal, Forbach, Mont-de-Marsan, Nevers, Niort, Saintes, Vesoul et Vichy.

Le texte de la consultation publique donne la description de ces zones et les obligations de couverture envisagées. Les acteurs sont également interrogés sur les ressources radioélectriques en contrainte de programme qui pourraient également être mises en appel.

Les réponses à la consultation publique sur le fondement de l’article 28-4 et les observations à l’étude d’impact menée sur le fondement de l’article 31 devront être adressées à l’Autorité au plus tard le 29 juin 2023 :

• soit, de préférence, par courrier électronique : dabplus@arcom.fr , en précisant comme objet "Réponse à la consultation publique préalable à l’appel numéro 10" ;
• soit par voie postale à l’adresse suivante :

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Consultation publique DAB+ appel n° 10

Tour Mirabeau

39-43, quai André Citroën

75739 Paris Cedex 15

Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet de l’Arcom.