Consultation publique du 23 janvier 2023 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne des départements de Savoie et de Haute-Savoie : synthèse des contributions

En application de la feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026 adoptée le 16 décembre 2020, l’Arcom a ouvert, le 23 janvier 2023, une consultation publique préalablement au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans les zones de montagnes situées dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Cette consultation publique avait un double objectif : d’une part, procéder à un état des lieux de la situation économique des marchés radiophoniques en cause et, d’autre part, déterminer les zones dans lesquelles une recherche de nouvelles fréquences pourrait être effectuée.

Les contributions devaient être apportées au plus tard le 28 février 2023.

L’Autorité a reçu la réponse de 12 acteurs du secteur radiophonique.