Réouverture de l’appel aux candidatures FM du 6 avril 2022 dans le ressort du CTA de Paris (décision du 14 décembre 2022)

L'Arcom a réouvert, le 14 décembre 2022, l'appel aux candidatures du 6 avril 2022 pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Paris.

Si le candidat a déjà déposé un dossier de candidature selon les modalités précisées dans la décision n° 2022-199 du 6 avril 2022 : 

• s'il ne souhaite pas modifier la liste des zones sur lesquelles porte sa candidature, il n'est pas nécessaire de retransmettre le formulaire de choix des zones. L'instruction de sa candidature se fondera sur le formulaire de choix des zones initialement déposé ; 
• s'il souhaite modifier la liste des zones sur lesquelles porte sa candidature, il doit remplir complètement le présent formulaire de choix des zones qui se substituera au formulaire de choix des zones du dossier de candidature initial et le fournir (ainsi que les éventuels autres compléments) selon les modalités fixées par la décision du 14 décembre 2022.