Appel aux candidatures FM du 6 mars 2024 dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane (collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique et département de la Guadeloupe)
L’Arcom a lancé, le 6 mars 2024, un appel aux candidatures portant sur 146 fréquences FM réparties sur 26 zones dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane (collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique et département de la Guadeloupe).
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 25 avril 2024, délai de rigueur.
Lien pour le dépôt électronique des dossiers : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-aux-candidatures-fm-n-2024-161-du-6-mars-202
Décision du 6 mars 2024 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane (Guyane, Martinique, Guadeloupe)
PDF
632.53 Ko
Formulaire de choix des zones
XLSX
36.38 Ko
Formulaire de présentation du candidat
XLSX
52.1 Ko
Modèle dossier de candidature catégorie A
DOC
475 Ko
Modèle dossier de candidature catégorie B
DOC
475 Ko