Appel aux candidatures FM du 15 novembre 2023 dans le ressort du CTA de Lille
L’Arcom a lancé, le 15 novembre 2023, un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Lille. La date limite de remise des dossiers de candidature est fixée au 16 janvier 2024.
Lien pour le dépôt électronique des dossiers : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aac-fm-2023-1010
Décision du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du CTA de Lille
- 660.32 Ko
- en français
Formulaire du choix des zones
- XLSX
- 33.25 Ko
- en français
Formulaire de présentation du candidat
- XLSX
- 52.08 Ko
- en français
Modèle dossier de candidature catégorie A
- DOC
- 475 Ko
- en français
Modèle dossier de candidature catégorie B
- DOC
- 472.5 Ko
- en français
Modèle dossier de candidature catégorie C
- DOC
- 462 Ko
- en français
Modèle dossier de candidature catégorie D
- DOC
- 418 Ko
- en français
Modèle dossier de candidature catégorie E
- DOC
- 403 Ko
- en français