- Accueil
- Ressources pédagogiques
- Espace juridique
- Décisions
- Décision du 16 février 2022 modifiant la décision du 13 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Marseille (collectivité territoriale de Corse)
Décision du 16 février 2022 modifiant la décision du 13 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Marseille (collectivité territoriale de Corse)
Sommaire
L’Arcom a modifié la décision du 13 juillet 2021 d’appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Marseille (collectivité territoriale de Corse) afin d'y ajouter un nouvel allotissement (voir pièce jointe).
En conséquence, le nouveau délai de dépôt des candidatures a été fixé au 22 mars 2022.
Décision du 16 février 2022 modifiant la décision du 13 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Marseille (collectivité territoriale de Corse)
- 49.91 Ko
- en français
Formulaire de choix des zones
- XLSX
- 30.52 Ko
- en français
Dossier de candidature catégorie A
- DOC
- 460 Ko
- en français
Dossier de candidature catégorie B
- DOC
- 457.5 Ko
- en français
Dossier de candidature catégorie C
- DOC
- 448 Ko
- en français
Dossier de candidature catégorie D
- DOC
- 406.5 Ko
- en français
Dossier de candidature catégorie E
- DOC
- 392 Ko
- en français