Session plénière de l'ERGA : les régulateurs européens échangent sur leur rôle dans un environnement européen en mutation

Publié le 04 juillet 2023

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Le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) réunit régulièrement des chefs et des représentants de haut niveau d’organismes de régulation nationaux indépendants dans le domaine des services audiovisuels.

La 19e réunion plénière du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) s’est tenue à Naples le 29 juin 2023 sous la présidence du régulateur italien des médias.

Les membres ont notamment échangé avec la Commission européenne sur les initiatives politiques en cours et adopté des déclarations sur la loi européenne sur la liberté des médias et sur le règlement sur la transparence des publicités politiques, soulignant le rôle central que les régulateurs de l'audiovisuel sont appelés à jouer dans la mise en œuvre des deux règlements.  

Le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (European Regulators’ Group for Audiovisual Media Services - ERGA) est un organe consultatif de la Commission européenne créé par une décision du 3 février 2014. Il rassemble les dirigeants des autorités de régulation de l’audiovisuel des vingt-sept États-membres de l’Union européenne.

Il a pour mission d’apporter à la Commission européenne une contribution coordonnée et opérationnelle des régulateurs sur toute question relative aux services de médias audiovisuels et le cadre réglementaire européen. Il doit également faciliter la coopération et l’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre régulateurs.

L'Arcom a présidé l’ERGA en 2014 et 2015.

Ces dernières années l’Arcom coordonne les travaux de l'ERGA concernant l’évolution due cadre réglementaire européen, dont la législation sur les services numériques (DSA - Digital Services Act) (voir la position de l'ERGA sur le DSA, en anglais, en pdf.) et lActe pour la libertés des médias (EMFA - European Media Freedom Act). L'Arcom participe également activement aux autres travaux du Groupe, notamment sur la directive "Services de médias audiovisuels" et la lutte contre la désinformation.

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