Audition publique de représentants de services de communication au public en ligne

A l’occasion de la séance plénière du 24 avril 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procédera, dans le cadre de la mission de caractérisation des atteintes aux droits prévue à l’article L.331-25 du code de la propriété intellectuelle, à l’audition publique, à 9h30 au siège de l’Autorité, des représentants des services de communication au public en ligne suivants :

• 2ddl,
• 33rapfrmp3,
• hdmusic,
• libgen,
• NSW2U,
• scanmanga-vf,
• sci-hub,
• lossless,
• 33rapmp3.