Phare FM : modification de la gouvernance

Publié le 29 décembre 2022 | Assemblée plénière 16 novembre 2022

L’Arcom a décidé de ne pas s’opposer à la modification du bureau, incluant un changement de vice-président, de l’association UCB France, autorisée à exploiter en DAB+ le service Phare FM en catégorie D).

Ce changement n’est pas contraire au premier alinéa de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986.