Game One : exonération des obligations de production cinématographique au titre de l’exercice 2021

L’Arcom a décidé, à titre exceptionnel, d’exonérer l’éditeur de la chaîne Game One des obligations de la remise d’une déclaration d’investissements en production cinématographique au titre de l’exercice 2021, alors que ce service a programmé au cours de l’exercice 34 œuvres cinématographiques pour un total de 158 diffusions et rediffusions. 

Elle a demandé à la chaîne de veiller à respecter, à l’avenir, les dispositions des articles 3-3-2 et 3-3-4 de sa convention, à savoir le non-dépassement du seuil annuel de diffusions et de rediffusions d’œuvres cinématographiques enclenchant son assujettissement aux obligations de production cinématographique.