Bilan 2020 des obligations de production audiovisuelle

Publié le 09 août 2022 | Assemblée plénière 30 mars 2022

  • Bilans

L’Arcom a examiné les déclarations de 29 éditeurs ou groupements d’éditeurs soumis aux obligations de contribution à la production audiovisuelle au titre de l’exercice 2020.

À l’issue de cet examen, l’Autorité :

  • est intervenue auprès des éditeurs des services Game One, J One, Museum TV, MyZen, Melody, Melody d’Afrique, Trace Toca, Trace Caribean, Trace Urban et Trace Africa afin de leur demander de veiller à mieux respecter leurs obligations réglementaires et conventionnelles ; 
  • a fermement attiré l’attention de l’éditeur du service RMC Découverte sur la qualification des programmes pour lesquels des dépenses sont valorisées au titre de la production patrimoniale.