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Qualifications européenne et EOF du film "La Passion de Dodin Bouffant"

Décision
Publié le 23 novembre 2023
| Assemblée plénière du 08 novembre 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualifications européenne et EOF du film "Anatomie d’une chute"

Décision
Publié le 23 novembre 2023
| Assemblée plénière du 08 novembre 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

CTA de Caen (Arcom Caen depuis le 1er janvier 2022) : les autorisations de plusieurs éditeurs reconductibles

Décision
Publié le 13 janvier 2022
| Assemblée plénière du 01 décembre 2021
  • Par territoire

Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Médias Monde - Année 2022

Publication
23 novembre 2023
  • Rapport
  • Télévision
  • Radio

Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Télévisions - Année 2022

Publication
23 novembre 2023
  • Rapport
  • Télévision

Emission "C ce soir" diffusée le 13 septembre 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 23 novembre 2023
| Assemblée plénière du 21 novembre 2023
  • Réponse aux plaignants

Edition spéciale consacrée au conflit au Proche-Orient diffusée le 7 octobre 2023 sur BFM TV : réponse aux plaignants réponse aux plaignants

Décision
Publié le 23 novembre 2023
| Assemblée plénière du 21 novembre 2023
  • Réponse aux plaignants

Emission "Le 20h de Ruquier" diffusée le 10 octobre 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 23 novembre 2023
| Assemblée plénière du 21 novembre 2023
  • Réponse aux plaignants

Emission "C’est pas tous les jours dimanche" diffusée le 29 octobre 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 23 novembre 2023
| Assemblée plénière du 21 novembre 2023
  • Réponse aux plaignants

Emission "Rochebin, Broussouloux et compagnie" diffusée le 1er novembre 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 23 novembre 2023
| Assemblée plénière du 21 novembre 2023
  • Réponse aux plaignants