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Appel aux candidatures pour un service de télévision à vocation locale sur la zone de Bayonne : audition publique le 10 janvier 2024

Presse
29 novembre 2023

Modifications techniques d’autorisations de radios privées

Décision
Publié le 30 novembre 2023
| Assemblée plénière du 25 octobre 2023
  • Modifications techniques

Modification de canaux en DAB+

Décision
Publié le 30 novembre 2023
| Assemblée plénière du 25 octobre 2023
  • Modifications techniques

Modification technique et agrément d’un site en DAB+

Décision
Publié le 30 novembre 2023
| Assemblée plénière du 08 novembre 2023
  • Modifications techniques

Bilan 2022 des chaînes payantes : examen du respect des obligations de diffusion d’œuvres (vague 2)

Décision
Publié le 30 novembre 2023
| Assemblée plénière du 15 novembre 2023

Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : délivrance d’autorisations à un opérateur de multiplex (Montpellier local, Nîmes local)

Décision
Publié le 13 janvier 2022
| Assemblée plénière du 01 décembre 2021
  • Par territoire

Emission "L’Heure des pros 2" diffusée le 24 mai 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 30 novembre 2023
| Assemblée plénière du 15 novembre 2023
  • Réponse aux plaignants

Visualisation d’une marque lors de la diffusion du Tour de France 2023 : intervention auprès de France Télévisions

Décision
Publié le 05 décembre 2023
| Assemblée plénière du 08 novembre 2023
  • Interventions

Qualification européenne du film "Seconde jeunesse"

Décision
Publié le 05 décembre 2023
| Assemblée plénière du 15 novembre 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Diffusion en clair de l’émission "93 Faubourg Saint-Honoré"

Décision
Publié le 05 décembre 2023
| Assemblée plénière du 15 novembre 2023