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Emission "Quelle époque !" diffusée le 4 février 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 21 septembre 2023
| Assemblée plénière du 19 juillet 2023
  • Réponse aux plaignants

Emission "Télématin" diffusée le 11 mai 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 21 septembre 2023
| Assemblée plénière du 19 juillet 2023
  • Réponse aux plaignants

OL TV : modification de la convention

Décision
Publié le 21 septembre 2023
| Assemblée plénière du 12 juillet 2023

Quotas de chansons d’expression française au premier trimestre 2023

Décision
Publié le 21 septembre 2023
| Assemblée plénière du 05 juillet 2023

Qualifications européenne et EOF du film "Une nuit"

Décision
Publié le 17 octobre 2023
| Assemblée plénière du 20 septembre 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualifications européenne et EOF du film "Animalia"

Décision
Publié le 17 octobre 2023
| Assemblée plénière du 20 septembre 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Intervention de Roch-Olivier Maistre à l'occasion des "Rencontres sur l’avenir des télévisions publiques en Europe" Mercredi 12 janvier 2021

Presse
12 janvier 2022

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Qualification européenne du film "Les promesses"

Décision
Publié le 17 octobre 2023
| Assemblée plénière du 20 septembre 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Nomination de M. Jean-Maurice Montoute au CTA des Antilles et de la Guyane

Décision
Publié le 17 octobre 2023
| Assemblée plénière du 20 septembre 2023
  • Nominations