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Nomination de M. Maxime Reinagel au CTA de Nancy

Décision
Publié le 10 janvier 2023
| Assemblée plénière du 30 novembre 2022
  • Nominations

Réseau R7 : renouvellement de l’autorisation délivrée à l’opérateur du multiplex

Décision
Publié le 10 janvier 2023
| Assemblée plénière du 07 décembre 2022

Qualifications européenne et EOF du film "Mi iubita mon amour"

Décision
Publié le 10 janvier 2023
| Assemblée plénière du 14 décembre 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Convention entre l'Arcom et SARL Chante France Développement concernant le service Chante France

Texte juridique
01 octobre 2023
  • Conventions des éditeurs radio

    • Convention entre l'Arcom et SAS Chérie FM concernant le service Chérie FM

    Texte juridique
    27 juin 2023
  • Conventions des éditeurs radio

    • Convention entre l'Arcom et SAS Collector Radio concernant le service Collector Radio

    Texte juridique
    17 janvier 2024
  • Conventions des éditeurs radio

    • Convention entre l'Arcom et SAS Crooner International concernant le service Crooner Radio

    Texte juridique
    01 octobre 2023
  • Conventions des éditeurs radio

    • Convention entre l'Arcom et SAS FG Concept concernant le service Dance One

    Texte juridique
    27 juin 2023
  • Conventions des éditeurs radio

    • Convention entre l'Arcom et SAS Europe 1 Télécompagnie concernant le service Europe 1

    Texte juridique
    01 novembre 2023
  • Conventions des éditeurs radio

    • Jean-François Mary

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