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Qualifications européenne et EOF du documentaire "Les années Super 8"

Décision
Publié le 05 janvier 2023
| Assemblée plénière du 07 décembre 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualifications européenne et EOF du film "Les Amandiers"

Décision
Publié le 05 janvier 2023
| Assemblée plénière du 07 décembre 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualifications européenne et EOF du film "En même temps"

Décision
Publié le 05 janvier 2023
| Assemblée plénière du 07 décembre 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Modernisation de la TNT et de la radio

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Qualification européenne du film "La femme de Tchaïkovski"

Décision
Publié le 05 janvier 2023
| Assemblée plénière du 07 décembre 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualification européenne du film "America Latina"

Décision
Publié le 05 janvier 2023
| Assemblée plénière du 07 décembre 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualification européenne du film "As Bestas"

Décision
Publié le 05 janvier 2023
| Assemblée plénière du 07 décembre 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualification européenne du film "Goodnight Soldier"

Décision
Publié le 05 janvier 2023
| Assemblée plénière du 07 décembre 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Bilan du respect des obligations du groupe Canal Plus – Exercice 2021

Publication
06 janvier 2023
  • Cinéma
  • Bilan
  • Production
  • Jeune public
  • Femmes
  • Représentation
  • Télévision

CTA de Clermont-Ferrand : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites

Décision
Publié le 10 janvier 2023
| Assemblée plénière du 23 novembre 2022
  • Reconduction d’autorisations