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Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : agrément d’un site de diffusion (Nancy local)

Décision
Publié le 27 décembre 2022
| Assemblée plénière du 19 octobre 2022
  • Appel aux candidatures radio

Modification technique et agrément d’un site en DAB+ (Valenciennes)

Décision
Publié le 27 décembre 2022
| Assemblée plénière du 26 octobre 2022
  • Modifications techniques

Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : date d’entrée en vigueur des autorisations (Limoges, Reims et Troyes)

Décision
Publié le 27 décembre 2022
| Assemblée plénière du 26 octobre 2022
  • Appel aux candidatures radio

Gouvernance

Page

Absence de fourniture par des éditeurs du rapport d’exécution de leurs obligations au titre de l’année 2021

Décision
Publié le 27 décembre 2022
| Assemblée plénière du 09 novembre 2022
  • Mise en garde

Quotas de chansons d’expression française au deuxième trimestre 2022

Décision
Publié le 27 décembre 2022
| Assemblée plénière du 09 novembre 2022

Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : agrément des sites de diffusion

Décision
Publié le 29 décembre 2022
| Assemblée plénière du 09 novembre 2022
  • Appel aux candidatures radio

Agrément de sites de diffusion en DAB+

Décision
Publié le 29 décembre 2022
| Assemblée plénière du 09 novembre 2022
  • Appel aux candidatures radio

Phare FM : modification de la gouvernance

Décision
Publié le 29 décembre 2022
| Assemblée plénière du 16 novembre 2022

Nomination de Mme Laurence Morel au CTA de Lille

Décision
Publié le 29 décembre 2022
| Assemblée plénière du 23 novembre 2022
  • Nominations