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Emission "Le Barbier du Matin" diffusée le 8 février 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 29 juin 2023
| Assemblée plénière du 24 mai 2023
  • Réponse aux plaignants

La multiplication des services de vidéo à la demande par abonnement

Publication
09 mars 2021
  • SMAD
  • Télévision
  • Internet

Emission "BFM Story" diffusée le 13 février 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 29 juin 2023
| Assemblée plénière du 24 mai 2023
  • Réponse aux plaignants

Sous titrage des émissions à destination des personnes sourdes et malentendantes : réponse à une saisine

Décision
Publié le 29 juin 2023
| Assemblée plénière du 07 juin 2023
  • Réponse aux plaignants

Qualifications européenne et EOF du film "Pour l’honneur"

Décision
Publié le 29 juin 2023
| Assemblée plénière du 07 juin 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Emission "Pékin Express" diffusée le 16 mars 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 04 juillet 2023
| Assemblée plénière du 10 mai 2023
  • Réponse aux plaignants

Emission "C’est encore nous !" diffusée le 14 février 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 04 juillet 2023
| Assemblée plénière du 10 mai 2023
  • Réponse aux plaignants

Prolongation de l’expérimentation de TDF en DVB-T2

Décision
Publié le 04 juillet 2023
| Assemblée plénière du 07 juin 2023
  • Expérimentation technique

Africa Radio : modification du capital et des programmes

Décision
Publié le 06 juillet 2023
| Assemblée plénière du 07 juin 2023

beIN SPORTS : avenants aux conventions

Décision
Publié le 06 juillet 2023
| Assemblée plénière du 07 juin 2023