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Emission "La France a un incroyable talent" diffusée le 18 octobre 2022 : M6 mise en garde

Décision
Publié le 20 avril 2023
| Assemblée plénière du 23 janvier 2023
  • Mise en garde

Traitement de la politique de propreté de la ville de Paris dans les programmes diffusés les 29 et 30 novembre 2022 sur CNews : réponse à une saisine

Décision
Publié le 20 avril 2023
| Assemblée plénière du 08 mars 2023
  • Réponse aux plaignants

Appel aux candidatures du 22 février 2023 pour l’édition d’un service de télévision locale à La Réunion : recevabilité de la candidature

Décision
Publié le 20 avril 2023
| Assemblée plénière du 05 avril 2023
  • Appel aux candidatures TV

Qualifications européenne et EOF du film "La Graine"

Décision
Publié le 20 avril 2023
| Assemblée plénière du 05 avril 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualifications européenne et EOF du film "Goutte d’Or"

Décision
Publié le 20 avril 2023
| Assemblée plénière du 05 avril 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualifications européenne et EOF du film "Du crépitement sous les néons"

Décision
Publié le 20 avril 2023
| Assemblée plénière du 05 avril 2023
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Emission "Bercoff dans tous ses états" diffusée le 18 mars 2022 : Sud Radio mise en demeure

Décision
Publié le 25 avril 2023
| Assemblée plénière du 23 janvier 2023
  • Mise en demeure

Composition des formations compétentes pour le prononcé de mises en demeure et de sanctions en matière d’obligation de contributions à la production audiovisuelle et cinématographique (délibération rectificative)

Décision
Publié le 25 avril 2023
| Assemblée plénière du 08 février 2023

Modification du capital et de la gouvernance de plusieurs sociétés éditrices de services de radio et de télévision

Décision
Publié le 25 avril 2023
| Assemblée plénière du 29 mars 2023

Emission "Touche pas à mon poste !" diffusée le 6 décembre 2022 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 25 avril 2023
| Assemblée plénière du 29 mars 2023
  • Réponse aux plaignants