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Temps de parole du parti Debout la France sur les antennes de Radio France : réponse à une saisine

Décision
Publié le 01 février 2022
| Assemblée plénière du 08 décembre 2021
  • Réponse aux plaignants

Appel aux candidatures pour l’édition de services nationaux de la télévision numérique terrestre (TNT) : 25 candidatures déclarées recevables

Presse
22 mai 2024

Couverture par les services de télévision du rassemblement politique de Jean Luc Mélenchon du 13 février 2022 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 26 avril 2022
| Assemblée plénière du 30 mars 2022
  • Pluralisme
  • Réponse aux plaignants

Dépassement du temps publicitaire autorisé en 2022

Décision
Publié le 21 décembre 2023
| Assemblée plénière du 21 septembre 2023
  • Interventions
  • Mise en garde

Décisions de ne pas intervenir auprès de l’éditeur

Page

Décision du 17 janvier 2024 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la Société d'exploitation d'un service d'information (S.E.S.I)

Décision
Publié le 23 janvier 2024
| Assemblée plénière du 17 janvier 2024
  • Sanctions pécuniaires

Temps de parole hors élections du 4e trimestre 2021 : interventions et mises en garde

Décision
Publié le 08 février 2022
| Assemblée plénière du 19 janvier 2022

Appel aux candidatures du 28 février 2024 pour l’attribution de fréquences pour la diffusion de chaînes de la TNT nationale

Appel à candidature
Publié le 28 février 2024
| Assemblée plénière du 28 février 2024
  • Télévision

Appel aux candidatures pour l’édition de services nationaux de la télévision numérique terrestre (TNT) : les 25 candidats seront reçus en audition du lundi 8 juillet 2024 au 17 juillet 2024

Presse
29 mai 2024

Décision du 20 avril 2022 relative à la procédure de sanction engagée le 16 décembre 2020 à l'encontre de la société d'exploitation d'un service d'information (SESI)

Décision
Publié le 28 avril 2022
| Assemblée plénière du 20 avril 2022
  • Sanctions pécuniaires