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Émission "L’Heure des pros" diffusée le 4 mai 2022 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 08 septembre 2022
| Assemblée plénière du 13 juillet 2022
  • Réponse aux plaignants

Appel aux candidatures pour l’attribution de fréquences pour la diffusion de chaînes de la TNT nationale

Presse
28 février 2024

Émission "La matinale week-end" diffusée le 26 septembre 2021 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 27 janvier 2022
| Assemblée plénière du 22 décembre 2021
  • Réponse aux plaignants

Emission "L’Heure des pros 2" diffusée le 28 septembre 2023 : sanction pécuniaire à l’encontre de l’éditeur du service

Décision
Publié le 23 mai 2024
| Assemblée plénière du 02 mai 2024
  • Sanctions pécuniaires

Emission "L’Heure des pros" diffusée le 22 décembre 2022 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 27 juillet 2023
| Assemblée plénière du 10 mai 2023
  • Réponse aux plaignants

Appel aux candidatures pour 15 services de la TNT : présélection des candidats

Presse
24 juillet 2024

Emissions "L’Heure des pros", Punchline et Face à l’info diffusées les 10, 11 et 13 juillet 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 28 novembre 2023
| Assemblée plénière du 11 octobre 2023
  • Réponse aux plaignants

Emission "Punchline Eté" diffusée le 8 août 2023 : sanction pécuniaire à l'encontre de l'éditeur du service

Décision
Publié le 10 juillet 2024
| Assemblée plénière du 03 juillet 2024
  • Sanctions pécuniaires

Émissions "Le grand entretien", "Anne Roumanoff ça fait du bien", "Neumann Lechypre", "Émission midi", "22h max", "Non-stop" et "Estelle midi" : réponse au plaignant

Décision
Publié le 29 mars 2022
| Assemblée plénière du 16 février 2022
  • Réponse aux plaignants

Emission "La Matinale Week-End" diffusée le 10 décembre 2023 : sanction pécuniaire à l'encontre de l'éditeur du service

Décision
Publié le 10 juillet 2024
| Assemblée plénière du 03 juillet 2024
  • Sanctions pécuniaires