Etude d’impact sur l’usage des ressources radioélectriques affectées à la diffusion en métropole de services de télévision par voie hertzienne terrestre

L’arrêt, le 6 juin 2025, de la diffusion des quatre chaînes payantes de groupe Canal Plus sur la télévision numérique terrestre (TNT), a rendu disponible de la ressource radioélectrique.

Dans ce cadre, conformément à la loi du 30 septembre 1986 et à la décision du 19 février 2025 du Conseil d’État, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a, d’une part, mené, du 30 avril au 13 juin 2025, une consultation publique portant sur l’usage des ressources radioélectriques affectées à la diffusion en métropole de services de télévision par voie hertzienne terrestre. Celle-ci a recueilli 40 contributions émanant d’une grande diversité d’acteurs, professionnels et particuliers. D’autre part, l’Autorité a réalisé une étude d’impact afin, notamment, d’apprécier la situation économique du secteur.  Celle-ci contribuera à éclairer la décision qui sera, à l’issue des auditions et de l’examen des contributions écrites éventuelles des tiers qui le souhaitent, prise par l’Arcom sur le lancement immédiat ou différé d’un appel à candidatures. Cette étude d’impact a été adoptée par l’Autorité le 2 juillet 2025 et est rendue publique ce jour.

L’Arcom publie également les contributions à la consultation publique lancée le 30 avril 2025 qui lui ont été adressées dans leur version non confidentielle.

L’Autorité auditionnera les tiers qui le souhaitent le 16 juillet 2025. Les demandes d’audition devront être communiquées au plus tard le 8 juillet 2025 avant midi à l’adresse suivante etude-impact@arcom.fr.

Les tiers qui souhaitent faire part de leurs observations écrites sur l’étude d’impact peuvent adresser leur contribution à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique avant le 18 juillet 2025, par courrier électronique à la même adresse.

L’étude d’impact et les contributions à la consultation publique.