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Type d'Appel à candidatures
L’Arcom délivre des autorisations d'émettre aux télévisions et aux radios privées diffusées par voie hertzienne terrestre (TNT), après une procédure d'appels aux candidatures.
Le secteur public a un droit d’accès prioritaire à toutes les ressources qui lui permettront d’accomplir sa mission, définie par décret, et dans le cadre d’un service public.
Le secteur privé doit quant à lui se soumettre à des appels aux candidatures. Une consultation publique est obligatoire avant tout lancement d’un appel.
23 résultat(s) trouvé(s) sur le site.
Appel à candidature
Publié le 18 mars 2024
| Assemblée plénière du 13 mars 2024
- Radio
Appel à candidature
Publié le 07 mars 2024
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Appel à candidature
Publié le 07 mars 2024
| Assemblée plénière du 07 mars 2024
- Radio
Appel à candidature
Publié le 04 mars 2024
| Assemblée plénière du 28 février 2024
- Radio
Appel à candidature
Publié le 31 janvier 2024
| Assemblée plénière du 24 janvier 2024
- Radio
Appel à candidature
Publié le 14 décembre 2023
| Assemblée plénière du 13 décembre 2023
- Radio
Appel à candidature
Publié le 27 novembre 2023
| Assemblée plénière du 22 novembre 2023
- Radio
Appel à candidature
Publié le 17 novembre 2023
- Radio
Appel à candidature
Publié le 16 novembre 2023
| Assemblée plénière du 15 novembre 2023
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Appel à candidature
Publié le 26 juin 2023
| Assemblée plénière du 21 juin 2023
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